MOYENS DE CONTACT ET IDENTITE DE L’ASSOCIATION ET DE L’HEBERGEUR
Nom de l’association : CoMET-BFC (Coordination Multipartenariale pour l’Education Thérapeutique en Bourgogne Franche-Comté)
Adresse : 7 rue Albert Thomas – 25000 BESANCON
Numéro de téléphone : 03 81 84 54 47
Pour tout contact par mail, un formulaire est à disposition sur le site internet : www.comet-fc.fr
Président de l’association : Mr Michel VAUTHIER-CRELIER
Hébergeur : OVH - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Réalisation du site : Agence Spin-On | www.spin-on.fr
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque individu dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celles-ci. Toutefois l'association a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Chaque individu peut exercer ces droits par demande écrite signée, accompagnée de la copie d'un titre d'identité, soit par voie postale à l'adresse suivante : CoMET-BFC | 7 rue Albert Thomas | 25000 BESANCON, soit par mail à l'adresse suivante : contact[at]comet-bfc.fr
POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous saisirez sur ce site seront enregistrées par l’Association, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par courriel au gestionnaire du site, à l’adresse suivante : afcet.fc[at]gmail.com
Au regard de la mise en conformité avec le réglement général sur la protection des données (RGPD), la CoMET-BFC informe qu'elle constitue, met à jour et exploite des fichiers au sens de la loi Informatique et Libertés. Ces fichiers sont internes à la structure et ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Les informations collectées proviennent de leur communication volontaire et sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Ces fichiers ne sont pas soumis au régime de déclaration préalable à la CNIL.
Les données collectées sont les suivantes :
- Les coordonnées des visiteurs du site internet de l'association ayant demandé par le biais du formulaire en ligne l'ouverture d'un compte sur le dit site
- Les coordonnées des personnes ayant rempli un formulaire d'adhésion à l'association
- Les coordonnées des personnes ayant rempli les formulaires de pré-inscription ou d'inscription en vue de leur participation à une formation en Education Thérapeutique
- Les coordonnées des professionnels de santé formés aux 40H en Education Thérapeutique et ayant rempli une autorisation de diffusion de ces coordonnées
Concernant le traitement des données recueillies, l'association dispose de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les demandes d'inscription aux formations. Ces informations sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de l'association AFCET-CoMET et aux destinataires habilités.
Ces données sont également utilisées à des fins statistiques, informatives (par l'envoi d'une newsletter par exemple), mais aussi à des fins promotionnelles lorsque vous avez manifesté de l'intérêt pour nos activités (par l'envoi d'informations sur la thématique de l'Education Thérapeutique). Vous pouvez toutefois vous opposer à la réception des courriels qui vous sont envoyés à des fins informatives et promotionnelles.
L'association AFCET-CoMET a pour mission de recenser les professionnels de santé formés aux 40H en Education Thérapeutique sur la région Bourgogne-Franche-Comté. A ce titre, une cartographie est en ligne sur le site internet www.comet-fc.fr ; y figurent les professionnels de santé formés aux 40H en ETP et ayant accordé la diffusion de leurs coordonnées par le biais d'un formulaire écrit.
DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits des auteurs des œuvres protégées, reproduites et communiquées sur ce site sont réservés. Sauf autorisation expresse, toute utilisation des œuvres autre que dans le cadre du cercle familial est strictement interdite. Toute reproduction ou représentation de tout élément constitutif de ce site est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.
La création de liens hypertextes vers le site www.comet-fc.fr doit faire l’objet d’une demande préalable au secrétariat, via l'adresse suivante : efcet.fc[at]gmail.com. Les liens hypertextes en direction d’autres sites à partir de ce site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’association CoMET-BFC.